Code de l'énergie

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

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Règles du transport et de la distribution du gaz

Résumé. Cette section explique les règles pour transporter et distribuer le gaz en toute sécurité, ainsi que les conséquences en cas de non-respect.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport
Chapitre Ier : Le transport
Chapitre II : La distribution
Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel