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TITRE III

LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION

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Sous-section 1

Droits et obligations du titulaire de l'autorisation

R431-1 — R431-2

Code de l'énergie

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Chapitre Ier : Le transport

Section 1 : Régime de l'autorisation de transport

Chapitre II : La distribution

Section 1 : L'organisation de la distribution gazière

Section 2 : Les missions des gestionnaires de réseau de distribution

Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution

Section 1 : L'occupation du domaine public ou la traversée des propriétés privées par les ouvrages de transport et de distribution

Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution

Chapitre IV : Le délestage de la consommation de gaz naturel

Section 1 : Enquête auprès des consommateurs de gaz naturel

Section 2 : Le délestage des consommateurs de gaz naturel