Article L445-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gratuite d'origine du gaz renouvelable injecté
Résumé Une seule garantie d'origine par mégawattheure de gaz renouvelable dans le réseau.
Il ne peut être émis plus d'une garantie d'origine de gaz renouvelable injecté dans le réseau de gaz naturel pour chaque unité de gaz produite et injectée dans le réseau de gaz naturel correspondant à un mégawattheure.
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