En vigueur depuis le 19 août 2015 · Dernière version le 14 mai 2016
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Rémunération des investissements dans les centrales électriques à Wallis et Futuna
Les conditions de rémunération du capital immobilisé dans des moyens de production d'électricité mentionnées à l'article L. 121-7 (Code de l'énergie) sont déterminées de façon à favoriser le développement du système électrique.