Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écoles sous tutelle du ministère de la défense
Résumé. L'article liste les écoles sous la tutelle du ministère de la défense et les décrets qui les régissent.
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ;
3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;
4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense ;
5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense.