Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs dispositions du code de l'éducation
Résumé L'article 32 supprime certaines règles du code de l'éducation.
Le 25° de l'article D. 653-1, le 3° de l'article D. 675-21, le 10-2° de l'article D. 711-3 et le 6° de l'article D. 717-5 du code de l'éducation sont abrogés.
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