Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de l'éducation
Résumé. Cet article change des règles spécifiques dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D653-1 → Version 16Code de l'éducationArt. D675-21 → Version 2Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 20Code de l'éducationArt. D717-5 → Version 8
- Code de l'éducationArt. D653-1, Art. D675-21, Art. D711-3, Art. D717-5