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Code de l'éducation

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Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décrets pour les grands établissements agricoles

Résumé. L'article liste les décrets qui régissent les grands établissements d'enseignement supérieur liés à l'agriculture.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

3° (Abrogé) ;

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1723 du 20 décembre 2021art. 18

En résumé. Ajout de la désignation '(l'Institut Agro)' à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé…

1° Institut national des sciences et industries du vivant et…

2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

3° (Abrogé) ;…

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé…

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)…

En vigueur du jeudi 31 décembre 2020 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2020-1748 du 28 décembre 2020art. 23

En résumé. Le nom du premier institut a été modifié : on ajoute le mot « national » et on change l’acronyme en « AgroParisTech » sans espaces.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé…

1° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement…

3° (Abrogé) ;…

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé…

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)…

En vigueur du samedi 28 décembre 2019 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1459 du 26 décembre 2019art. 33

En résumé. L’article a supprimé l’AGROCAMPUS OUEST, remplacé l’Institut Montpellier Sup Agro par l’Institut national d’enseignement supérieur pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, et a marqué l’ancien institut comme abrogé.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé…

1° Institut des sciences et industries du vivant et de…

2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement: décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif àl'Institut national d'enseignement

⏺ supérieur pour l'agriculture, l'alimentationet ⏺ l'environnement ; 3°(Abrogé) ;

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé…

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)…

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au vendredi 27 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-318 du 16 mars 2016art. 2

En résumé. Ajout du mot « national » au nom de l’Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage et mise en majuscules de l’acronyme AGROCAMPUS OUEST.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé…

1° Institut des sciences et industries du vivant et de…

2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup…

3° Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) : décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST) ;

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé…

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)…

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 18 mars 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015art. 10

Déplacé le dimanche 14 juin 2015

En résumé. Le texte précise désormais que les établissements relèvent du ministre chargé de l'agriculture, au lieu d'être placés sous sa tutelle.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevantdu ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut des sciences et industries du vivant et de…

2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup…

3° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du…

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé…

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)…

En vigueur du lundi 9 février 2015 au samedi 13 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015art. 3

En résumé. Le nom de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier a été mis à jour pour refléter son changement d'appellation officiel.

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle…

1° Institut des sciences et industries du vivant et de…

2° Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro) ;

3° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du…

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé…

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS)…

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au dimanche 8 février 2015

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) : décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006 portant création du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) : décret n° 2008-616 du 27 juin 2008 portant création de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).