DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D717-3

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Remplacement du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques

Résumé. L'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier remplace le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques dans la liste des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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