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DÉCRET n°2015-132 du 6 février 2015

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Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 3

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D717-3 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D711-3 (M) → Version 3 modifie Code de l'éducationart. D717-3 (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D711-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D717-3