A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 10Code de l'éducationArt. D717-3 → Version 5
- Code de l'éducationArt. D711-3, Art. D717-3
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Article 33
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-3, Art. D717-3