Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des noms d'instituts d'enseignement supérieur agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Mise à jour des dénominations officiellesCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-33 : Formation des ingénieurs agronomes
→ Version 4 : Modification des noms d'instituts et précision administrativeCode rural et de la pêche maritimeArt. R812-42 : Admission des étudiants étrangers dans les écoles d'agronomie
→ Version 4 : Mise à jour des dénominations d'instituts
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42
- Code de l'éducationArt. D711-3, Art. D717-3