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Décret n°2016-318 du 16 mars 2016

JORF n°0066 du 18 mars 20164 articles

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A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1 → Version 8 Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-33 → Version 4 Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-42 → Version 4 Code de l'éducationArt. D711-3 → Version 6 Code de l'éducationArt. D717-3 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D717-3 (M) → Version 4 modifie Code de l'éducationart. D711-3 (V) → Version 6 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R812-42 (M) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. R812-33 (M) → Version 4 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D812-1 (M) → Version 8

cite

Code ruralart. R*812-33 Code ruralart. R*812-42 Code ruralart. D812-1

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. D812-1, Art. R812-33, Art. R812-42

- Code de l'éducation

Art. D711-3, Art. D717-3