Code de l'éducation

Article D643-5

Article D643-5

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Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur

Résumé On peut préparer le BTS dans des écoles, par apprentissage, ou en formation continue.

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du présent code ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.

Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.


Historique des versions

Version 1

Le brevet de technicien supérieur est préparé :

1° Par la voie scolaire, dans les lycées ainsi que dans les écoles d'enseignement technique privées mentionnées aux articles L. 443-2 et R. 443-1 du présent code ;

2° Par la voie de l'apprentissage définie au livre II de la sixième partie du code du travail ;

3° Par la voie de la formation professionnelle continue, définie au livre III de la sixième partie du même code.

Le brevet de technicien supérieur peut également être préparé par des établissements d'enseignement à distance dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.