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Section 2

Les écoles techniques privées

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Article D443-1-1

Définition des écoles techniques privées

Code de l'éducation

Article R443-1

Article R443-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles techniques privées par l'État

Résumé L'État peut reconnaître les écoles techniques privées après une vérification.

Les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat.
La reconnaissance par l'Etat est accordée après consultation du Conseil supérieur de l'éducation et enquête administrative. Elle est prononcée par décret ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation suivant le caractère de l'enseignement.

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Les écoles techniques privées légalement ouvertes peuvent être reconnues par l'Etat.

La reconnaissance par l'Etat est accordée après consultation du Conseil supérieur de l'éducation et enquête administrative. Elle est prononcée par décret ou par arrêté du ministre chargé de l'éducation suivant le caractère de l'enseignement.