Créé le 29 décembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des acquis pour les concours communs
Résumé. Pour un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation des acquis pour une dispense des titres requis est prise par le directeur de l'établissement organisateur, sur proposition d'une commission commune.
Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.