Article D613-48
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation des études pour dispense des titres requis pour un concours commun
Résumé La validation pour un concours commun dépend du directeur de l'établissement et d'une commission.
Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.
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