Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014

JORF n°0273 du 26 novembre 20143 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014

Article suivant

Article 2

DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.Code ruralArt. D812-27 → Version 3 Code ruralArt. D812-28 → Version 2 Code ruralArt. D812-29 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D812-29 (VD) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D812-28 (VD) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D812-27 (MMN) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Formation des paysagistes dipl... (VD) → Version 2

Historique des versions

Article 1 | DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014 | Juriblio