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DÉCRET n°2014-1400 du 24 novembre 2014

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Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 3 : Formation des paysagistes diplômés d'Etat.Code ruralArt. D812-27 → Version 3 Code ruralArt. D812-28 → Version 2 Code ruralArt. D812-29 → Version 2

Effets de cet article

modifie

modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D812-29 (VD) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D812-28 (VD) → Version 2 modifie Code rural et de la pêche maritimeart. D812-27 (MMN) → Version 3 modifie Code rural et de la pêche maritimeSous-section 3 : Formation des paysagistes dipl... (VD) → Version 2

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