Arrêté du 1er août 2019

Article 9

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Article 9

Conformément aux articles D. 613-45 (Validation des études pour obtenir un diplôme universitaire) et D. 613-48 (Validation des études supérieures pour les diplômes) du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validations des études supérieures.
Cette commission est présidée par un professeur de l'enseignement supérieur. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. La commission peut être commune à celle traitant les demandes de validation des études supérieures pour l'inscription au concours d'accès aux écoles nationales vétérinaires.
Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler.

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En vigueur depuis le 16 août 2019

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Validation des études supérieures pour un concours commun

Résumé. Une commission pédagogique, composée de professeurs et d'enseignants-chercheurs, valide les études supérieures pour les candidats à un concours commun.

Conformément aux articles D. 613-45 (Validation des études pour obtenir un diplôme universitaire) et D. 613-48 (Validation des études supérieures pour les diplômes) du code de l'éducation, une commission pédagogique se prononce sur les demandes de validations des études supérieures.
Cette commission est présidée par un professeur de l'enseignement supérieur. Elle comprend au moins deux enseignants-chercheurs de la formation concernée et un enseignant-chercheur ayant des activités en matière de formation continue. La commission peut être commune à celle traitant les demandes de validation des études supérieures pour l'inscription au concours d'accès aux écoles nationales vétérinaires.
Le directeur de l'établissement organisateur du concours prend la décision de validation et la notifie aux candidats, avec mention de la ou des voies de concours sur lesquelles le candidat peut être autorisé à postuler.

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En vigueur depuis le vendredi 16 août 2019

Source : Légifrance