Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès aux concours et validation des conditions
Résumé Si on ne remplit pas toutes les conditions, on peut quand même passer les concours grâce à une procédure spéciale.
A défaut de satisfaire aux conditions énumérées aux articles 2, 5, 7, 11, 13 et 15, l'accès aux concours est possible dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation. Les jurys prévus aux articles 4, 9, 14 et 17 réalisent les missions de la commission prévue à l'article D. 613-48 du code de l'éducation.
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