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Modification de la présidence de la commission pédagogique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 1er août 2019Art. 8
Arrêté du 29 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2019Art. 8
Source : Légifrance