Créé le 21 août 2013
Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.
Abrogé depuis le vendredi 29 décembre 2023
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au jeudi 28 décembre 2023
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Lorsque la demande de validation a pour objet une dispense des titres requis pour faire acte de candidature à un concours commun à plusieurs établissements, la décision de validation est prise par le directeur de l'établissement chargé de l'organisation du concours, sur proposition d'une commission commune.