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Section 4

Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

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Article D613-50

Applicabilité des dispositions pour les formations supérieures en agriculture

Code de l'éducation

Article D613-49

Article D613-49

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Bilan annuel des demandes de validation des acquis

Résumé Les écoles font un rapport annuel sur les demandes de validation des acquis et combien sont acceptées.

Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.

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Version 1

Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.