Article précédent

Article D613-48

Section parente

Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur

Article suivant

Article D613-50

Code de l'éducation

Article D613-49

Créé le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur la validation des acquis dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les universités doivent chaque année faire un rapport sur les demandes de validation des acquis pour l'accès aux formations.

Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Les établissements dressent chaque année un bilan indiquant, par formation, le nombre de demandes examinées, le nombre de demandes ayant donné lieu à décision favorable et la part des étudiants admis par cette procédure rapportée au nombre total d'étudiants.