Code de l'éducation

Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires

Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes

Sous-section 1 : Diplômes nationaux

Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international

Sous-section 2-1 : Diplômes propres

Sous-section 3 : Etudiants handicapés

Sous-section 4 : Sportifs de haut niveau

Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées

Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes

Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur