Code de l'éducation
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance des diplômes universitaires
Résumé. L'article explique comment les diplômes universitaires sont délivrés en France, y compris pour des formations professionnelles spécifiques et en tenant compte des études ou expériences passées.
En vigueur depuis le mercredi 21 août 2013
Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
Section 3 : Validation des études supérieures antérieures pour la délivrance de diplômes
Section 4 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur