Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article D. 911-69 du code de l'éducation
Résumé On a retiré 'd'académie' de la fin de l'article D. 911-69 du code de l'éducation.
Au dernier alinéa de l'article D. 911-69 du code de l'éducation, les mots : « d'académie » sont supprimés.
1 version