JORF n°0050 du 28 février 2023

Décret n°2023-137 du 24 février 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 222-16-3, D. 911-69 et D. 911-73 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 21 décembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre des Palmes académiques en date du 10 janvier 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications apportées au Code de l'éducation

Résumé L'article change une règle dans le Code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D911-69 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Exécution du Décret

Résumé Le ministre de l'éducation doit publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pap Ndiaye