Arrêté du 1er juillet 2016

Article 7

Créé le 18 juillet 2016 · En vigueur depuis le 21 décembre 2025

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls généraux et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au samedi 20 décembre 2025

Modifié parArrêté du 29 août 2018art. 6

En vigueur du lundi 18 juillet 2016 au lundi 31 décembre 2018