Créé le 19 mars 2008 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte.
cite
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2019-1553 du 30 décembre 2019art. 1
En résumé. La modification remplace le conseil départemental de l'éducation nationale par le conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5, et supprime les références aux articles D. 411-6 et à la suppression d'avis.
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 411-5 ⏺, le conseil départemental de l'éducation nationale est remplacé par le conseilde
⏺ l'éducation nationalede l'académiede Mayotte.
En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019
Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)
Pour l'application à Mayotte des articles R. 411-5 et D. 411-6, les mots : "chaque (du) département" sont remplacés par les mots : "(de) la collectivité départementale".
Pour l'application de l'article R. 411-5, l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale est supprimé.