A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.Code de l'éducationArt. R431-1 → Version 3Code de l'éducationArt. R431-2 → Version 3Code de l'éducationArt. R431-4 → Version 3Code de l'éducationArt. R431-5 → Version 3Code de l'éducationArt. R431-6 → Version 3Code de l'éducationSct. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
- Code de l'éducationSct. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage., Art. R431-1, Art. R431-2, Art. R431-4, Art. R431-5, Art. R431-6, Sct. Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. 431-3 → Version 2
- Code de l'éducationArt. 431-3
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D936-1 → Version 1
- Code de l'éducationArt. D936-1