Article R337-45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des centres de formation d'apprentis pour le contrôle en cours de formation
Résumé Si le recteur ne dit rien dans les trois mois, les centres de formation d'apprentis peuvent faire passer le contrôle en cours de formation.
Les centres de formation d'apprentis sont réputés habilités à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation si, dans un délai de trois mois, aucune décision de refus ne leur a été notifiée par le recteur de l'académie.
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