Code de l'éducation

Article R372-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'éducation à Saint-Barthélemy

Résumé Les règles de l'éducation française valent aussi pour Saint-Barthélemy, mais avec quelques changements.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de territoire d’application et simplification des adaptations

Résumé des changements Le texte passe d’une application spécifique à Mayotte, avec des modifications précises d’articles, à une application générale à Saint‑Barthélemy, sans détailler les adaptations.

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Les articles R. 312-2, R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :

1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur peut " ;

2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés par les mots : " le vice-recteur ".