Article D341-41
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions du diplôme national du brevet aux établissements d'enseignement agricole
Résumé Les élèves des écoles agricoles ont les mêmes règles pour le brevet.
Les dispositions des articles D. 332-16 à D. 332-22 sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.
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