En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Extension du brevet aux établissements agricoles
Les dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.