Code de l'éducation

Article D341-41

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Article D341-41

Les dispositions des articles

D. 332-16

(

Les deux séries du diplôme national du brevet

)

Art. D.332-16

Les deux séries du diplôme national du brevet

Le diplôme national du brevet existe en deux versions : une pour les études générales et une autre pour les formations professionnelles.

à

D. 332-22

(

Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet

)

Art. D.332-22

Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet

Les détenteurs du diplôme national du brevet ont les mêmes droits que ceux qui avaient le brevet des collèges.

sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Extension du brevet aux établissements agricoles

Résumé. Les élèves des écoles agricoles peuvent aussi passer le brevet comme les collégiens.

Les dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance