Code de l'éducation

Section 2 : Les enseignements et les diplômes

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Règles des formations et diplômes en enseignement agricole

Résumé. Les règles pour les formations et diplômes dans l'agriculture sont définies dans le code rural, et les élèves peuvent passer le brevet comme les collégiens.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 20 février 2011

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Règles des formations agricoles

Résumé. Les règles pour les formations et diplômes dans l'agriculture, la forêt et la nature sont définies dans le code rural.

Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Extension du brevet aux établissements agricoles

Résumé. Les élèves des écoles agricoles peuvent aussi passer le brevet comme les collégiens.

Les dispositions des articles D. 332-16 (Les deux séries du diplôme national du brevet) à D. 332-22 (Équivalence des droits pour les titulaires du diplôme national du brevet) sont étendues aux candidats des établissements d'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Obtention du brevet pour les élèves des établissements agricoles

Résumé. Les élèves de troisième dans les établissements agricoles publics et privés sous contrat avec l'État obtiennent le brevet sur la base de leurs notes et d'un examen.

Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) et L. 813-3 (Contrat entre écoles agricoles privées et État) du code rural et de la pêche maritime, le diplôme national du brevet est attribué sur la base des notes obtenues dans l'ensemble des enseignements obligatoires qui évaluent la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ainsi que des notes obtenues à un examen.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Obtention du brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. Le brevet est obtenu par un examen pour les élèves de l'enseignement agricole non couverts par d'autres règles.

Pour les candidats issus de l'enseignement agricole non mentionnés à l'article D. 341-42 (Attribution du diplôme national du brevet pour les élèves des classes de troisième d'enseignement agricole), le diplôme national du brevet est délivré au vu des résultats obtenus à un examen.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Composition du jury du brevet dans l'enseignement agricole

Résumé. Le jury qui attribue le brevet peut inclure des enseignants d'écoles agricoles publiques et privées ayant un contrat avec l'État.

Le jury défini par l'article D. 332-19 (Attribution du diplôme national du brevet) s'adjoint des enseignants des établissements d'enseignement agricole publics et privés ayant passé avec l'Etat les contrats prévus aux articles L. 813-1 (Rôle des écoles agricoles privées sous contrat) et L. 813-3 (Contrat entre écoles agricoles privées et État) du code rural et de la pêche maritime.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Application des règles pour les enseignements agricoles

Résumé. Les règles pour l'application des articles sur les enseignements et diplômes agricoles sont fixées par un arrêté des ministres de l'éducation et de l'agriculture.

Les modalités d'application des articles D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-44 (Composition du jury du brevet dans l'enseignement agricole) sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.

Créé le 22 août 2006 · Abrogé le 16 janvier 2014

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Note de vie scolaire dans l'enseignement agricole

Résumé. Les élèves de quatrième et troisième dans les établissements agricoles reçoivent une note de vie scolaire qui évalue leur assiduité, leur respect du règlement et leur participation à la vie de l'établissement.

Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves des classes de quatrième et de troisième des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture.

Cette note prend en compte l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement à partir des propositions formulées par le conseiller principal d'éducation ou le responsable de l'équipe d'éducation et de surveillance et l'ensemble de l'équipe pédagogique.

Un arrêté du ministre de l'agriculture précise, en tant que de besoin, les conditions d'attribution de la note de vie scolaire.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 2 : Les enseignements et les diplômes
Article R341-40
Article D341-41
Article D341-42
Article D341-43
Article D341-44
Article D341-45
Article D341-46