En vigueur depuis le 24 mai 2006
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Application des règles pour les enseignements agricoles
Les modalités d'application des articles D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-44 (Composition du jury du brevet dans l'enseignement agricole) sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.