Code de l'éducation

Article D341-45

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Article D341-45

Les modalités d'application des articles

D. 341-41

(

Extension du brevet aux établissements agricoles

)

Art. D.341-41

Extension du brevet aux établissements agricoles

Les élèves des écoles agricoles peuvent aussi passer le brevet comme les collégiens.

à

D. 341-44

(

Composition du jury du brevet dans l'enseignement agricole

)

Art. D.341-44

Composition du jury du brevet dans l'enseignement agricole

Le jury qui attribue le brevet peut inclure des enseignants d'écoles agricoles publiques et privées ayant un contrat avec l'État.

sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les enseignements agricoles

Résumé. Les règles pour l'application des articles sur les enseignements et diplômes agricoles sont fixées par un arrêté des ministres de l'éducation et de l'agriculture.

Les modalités d'application des articles D. 341-41 (Extension du brevet aux établissements agricoles) à D. 341-44 (Composition du jury du brevet dans l'enseignement agricole) sont fixées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance