Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire)Adaptation des règles face à la crise sanitaireCette loi adapte les règles pour faire face à la crise sanitaire, en modifiant les mesures d'isolement, les données de santé, les aides aux entreprises et aux jeunes majeurs, ainsi que l'organisation des élections. modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2022-672 du 26 avril 2022 (Modifications des règles pour l'obtention de diplômes professionnels)Modifications des règles pour l'obtention de diplômes professionnelsCe décret de 2022 modifie les règles pour obtenir certains diplômes professionnels, en réduisant le temps de stage ou d'expérience requis, et en prévoyant des exceptions pour les stagiaires non vaccinés. portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du diplôme de technicien des métiers du spectacle et de la mention complémentaire pour la session 2022 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire ;
Vu les arrêtés cités aux articles D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP)Art. D.337-2Définition et organisation des spécialités du CAPL'article explique comment sont définies les spécialités du CAP, un diplôme professionnel, et comment il est organisé en unités de compétences., D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes., D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel)Art. D.337-96Création et règles du brevet professionnelLe brevet professionnel est créé par un arrêté du ministre de l'éducation, qui définit aussi les règles pour l'obtenir., D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art)Art. D.337-126Création des spécialités du brevet des métiers d'artL'article explique comment sont créées les spécialités du brevet des métiers d'art, un diplôme qui prouve qu'on maîtrise des techniques traditionnelles et innovantes dans un métier artistique., D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation)Art. D.337-140Organisation du certificat de spécialisationL'article explique comment le certificat de spécialisation est organisé et évalué, avec des compétences regroupées en unités correspondant à des épreuves. du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Arrêté du 24 juillet 2013 sur le brevet des métiers d'art)Arrêté du 24 juillet 2013 sur le brevet des métiers d'artUn arrêté de 2013 organise les règles pour les brevets des métiers d'art, incluant les examens et les stages en entreprise. modifiant les règlements d'examen, des définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel)Modification des épreuves du brevet professionnelUn arrêté modifie les matières et épreuves du brevet professionnel, avec des changements à partir de 2018. modifié modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et règlements d'examen ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP)Règles pour les cours et stages en CAPUn arrêté fixe les règles pour les cours et stages des élèves en CAP, avec des horaires précis et des modalités d'enseignement. relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel)Organisation des enseignements en baccalauréat professionnelUn arrêté du 21 novembre 2018 organise les cours et les stages pour les élèves en bac pro, avec des règles sur les horaires, l'accompagnement personnalisé, et la durée des stages. relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2019 (Règles pour les bacs pro et CAP)Règles pour les bacs pro et CAPUn arrêté du 19 avril 2019 précise les règles pour les bacs pro et CAP, notamment les stages en entreprise. portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 (Règles des épreuves du CAP)Règles des épreuves du CAPUn arrêté du 30 août 2019 fixe les règles pour les épreuves du CAP, y compris les matières obligatoires et facultatives, ainsi que leur évaluation. modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves de l'enseignement général ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluations des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 18 novembre 2021,
Arrêtent :