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Arrêté du 15 février 2021

adaptant l'organisation des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et du diplôme de technicien des métiers du spectacle et l'évaluation du contrôle en cours de formation, au titre de la session 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'obtention de diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté du 15 février 2021 précise les règles pour obtenir certains diplômes professionnels, comme les stages en entreprise et les évaluations.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales) autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19) modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2021-161 du 15 février 2021 (Modifications temporaires pour les diplômes professionnels en 2021) portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, du diplôme de technicien des métiers du spectacle et de la mention complémentaire au titre de la session 2021 ;

Vu les arrêtés cités aux articles D. 337-2 (Définition et organisation des spécialités du CAP), D. 337-27 (Définition du brevet d'études professionnelles), D. 337-53 (Création des spécialités de baccalauréat professionnel), D. 337-96 (Création et règles du brevet professionnel), D. 337-126 (Création des spécialités du brevet des métiers d'art), D. 337-140 (Organisation du certificat de spécialisation) du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant création du diplôme de technicien des métiers du spectacle, options techniques de l'habillage et machiniste constructeur ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel et du brevet d'études professionnelles ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2013 (Arrêté du 3 avril 2013 sur l'épreuve de sport en brevet des métiers d'art) modifié fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Arrêté du 24 juillet 2013 sur le brevet des métiers d'art) modifiant les règlements d'examen, des définitions d'épreuves et la période de formation en milieu professionnel des brevets des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2016 (Modification des épreuves du brevet professionnel) modifiant les unités d'enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et règlements d'examen ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Règles pour les cours et stages en CAP) relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves de l'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 janvier 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Règles pour l'obtention de diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté précise les règles pour obtenir certains diplômes professionnels.

Les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art, de la mention complémentaire et de technicien des métiers du spectacle sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés et des arrêtés pris pour chaque spécialité, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Flexibilité des stages en entreprise

Résumé. Les stages en entreprise peuvent être divisés en plusieurs périodes, même si certaines formations demandent normalement un nombre minimal de semaines consécutives.

Les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être fractionnées, y compris lorsque les arrêtés définissant certaines spécialités de diplômes prévoient un nombre minimal de semaines consécutives pour ces périodes.

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Modification du calendrier des évaluations pour les diplômes professionnels

Résumé. Les chefs d'établissement peuvent modifier le calendrier des évaluations pour les diplômes professionnels, en accord avec les enseignants.

Pour toutes les évaluations des diplômes professionnels devant être réalisées en contrôle en cours de formation, le calendrier des situations d'évaluation peut être modifié, en concertation avec l'équipe pédagogique, par le chef d'établissement ou le responsable de l'organisme de formation.

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Modalités d'évaluation en EPS

Résumé. L'article explique comment les notes d'éducation physique et sportive sont attribuées, même si toutes les évaluations prévues ne peuvent pas être réalisées.

L'évaluation en contrôle en cours de formation de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive est ainsi définie :
1° Si la totalité des situations d'évaluation a pu être réalisée conformément au référentiel de certification, il est établi une proposition de note à partir de l'ensemble des évaluations réalisées ;
2° En cas d'impossibilité de proposer l'une des trois activités physiques sportives et artistiques prévues dans la définition de l'épreuve pour l'une des trois situations d'évaluation, l'évaluation peut être réalisée sur les deux activités suivies par le candidat et réduite à deux situations d'évaluation ;
3° Si une seule situation d'évaluation a pu être réalisée, alors qu'au moins deux situations d'évaluation sont prévues par la définition de l'épreuve, la proposition de note résultant de la seule situation d'évaluation est prise en compte en tant que note proposée pour l'unité. Elle est complétée, si possible, par une seconde note de contrôle continu qui prend en compte la moyenne annuelle obtenue par le candidat à l'enseignement d'éducation physique et sportive ;
4° Si aucune situation d'évaluation n'a pu être réalisée, une proposition de note résultant des acquisitions du candidat tout au long de la formation pourra être proposée. Celle-ci prend en compte la moyenne annuelle obtenue par le candidat à l'enseignement d'éducation physique et sportive.

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Extension géographique des règles d'évaluation

Résumé. Cet arrêté précise que les règles d'évaluation et de formation s'appliquent aussi en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté s'applique en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Durée d'application des règles d'examen

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent jusqu'à la fin des examens de 2021, soit le 31 décembre.

Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de la session d'examen 2021 qui s'étend jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

En vigueur depuis le 17 février 2021

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2021.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 17 février 2021

Arrêté du 15 février 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7