Décret n°2021-954 du 19 juillet 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D331-25

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Évaluation des élèves par les enseignants

Résumé. Les enseignants continuent d'évaluer les élèves pour les aider à progresser et informer leurs parents, avec des bilans réguliers et des propositions d'accompagnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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