Code de l'éducation

Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

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Le livret scolaire : un outil de suivi des progrès des élèves

Résumé. Le livret scolaire permet de suivre les progrès des élèves de l'école élémentaire au collège, en facilitant la communication entre enseignants et parents.

En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Le livret scolaire, outil de suivi des progrès

Résumé. Le livret scolaire suit les progrès des élèves de l'école élémentaire au collège et permet aux enseignants et aux parents de communiquer.

Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents ou le responsable légal de l'élève.

Un livret scolaire est établi pour chaque élève scolarisé dans une école élémentaire ou un collège. Il est créé lors de la première inscription dans une école élémentaire ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'établissement scolaire.

Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est inscrit.

En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Contenu du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire suit la progression des élèves en primaire et au collège, avec des bilans réguliers et des évaluations à la fin de chaque cycle.

Le livret scolaire comporte :

1° Pour chaque cycle, les bilans périodiques de l'évolution des acquis scolaires de l'élève du cycle concerné. Lorsque l'élève est dans la première année des cycles 3 ou 4, le livret comprend en outre les bilans périodiques de la dernière année du cycle précédent ;

2° Les bilans de fin de cycle comprenant une évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ;

3° Les attestations mentionnées sur une liste définie par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le contenu des bilans périodiques et des bilans de fin de cycle est précisé par un arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Qui remplit le livret scolaire ?

Résumé. L'article explique qui remplit le livret scolaire à l'école élémentaire, au collège et dans les centres de formation d'apprentis.

Le livret scolaire est renseigné :

1° A l'école élémentaire publique, par les enseignants de l'école du cycle concerné et, dans les écoles élémentaires privées sous contrat, par l'enseignant ou l'équipe pédagogique prévue à l'article D. 321-20 (Équipes pédagogiques dans les écoles privées) ;

2° Au collège et, le cas échéant, au lycée, par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ou, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté ainsi que dans les établissements régionaux d'enseignement adapté, par l'enseignant de référence de chaque division, après consultation de l'équipe pédagogique et du conseiller principal d'éducation lors du conseil de classe conformément à l'article R. 421-51 (Rôle et fonctionnement du conseil de classe) ;

3° Dans les centres de formation d'apprentis, pour les élèves relevant du dispositif d'initiation aux métiers en alternance, par le référent mentionné à l'article D. 337-178 (Référent pédagogique dans les formations prépa-métiers) et, pour les autres apprentis encore soumis à l'obligation scolaire, par un formateur désigné par le directeur du centre.

En vigueur depuis le 15 mai 2007 · Dernière version le 1 septembre 2016

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Transmission du livret scolaire

Résumé. Le livret scolaire suit l'élève tout au long de sa scolarité obligatoire et est transmis à chaque nouvelle école.

Jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire, le livret scolaire de l'élève est transmis aux écoles et établissements publics ou privés ayant conclu un contrat avec l'Etat, dans lesquels il est successivement inscrit.

A la fin des cycles 2,3 et 4, ou, à défaut, lorsqu'un élève ayant atteint l'âge de seize ans cesse d'être scolarisé, l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du premier domaine et de chacun des quatre autres domaines du socle commun de connaissances, de compétences et de culture est remise aux parents de l'élève ou à son responsable légal.

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire→Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège

En vigueur du jeudi 1 septembre 2016 au dimanche 1 septembre 2019

Section 3 : Livret personnel de compétences→Section 3 : Le livret scolaire de la scolarité obligatoire

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 31 août 2016

Section 3 : Livret personnel de compétences
Article D311-6
Article D311-7
Article D311-8
Article D311-9