En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Évaluation des acquis scolaires
Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25 (Évaluation et suivi des acquis scolaires) et D. 331-49 (Évaluation et suivi des élèves dans l'enseignement privé) du code de l'éducation.