Arrêté du 10 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25 (Évaluation et suivi des acquis scolaires) et D. 331-49 (Évaluation et suivi des élèves dans l'enseignement privé) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Évaluation des acquis scolaires

Résumé. Les enseignants évaluent les progrès des élèves et partagent ces résultats avec eux et leurs parents.

Le bilan des acquis des élèves est réalisé par les enseignants avec, le cas échéant, la collaboration de l'équipe éducative, conformément aux articles D. 331-25 (Évaluation et suivi des acquis scolaires) et D. 331-49 (Évaluation et suivi des élèves dans l'enseignement privé) du code de l'éducation.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance