Créé le 21 novembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plan d'accompagnement pour élèves avec troubles d'apprentissage
Résumé. Les élèves avec des troubles d'apprentissage peuvent avoir un plan personnalisé pour les aider à suivre les cours, sur avis médical.
Les élèves dont les difficultés scolaires résultent d'un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d'un plan d'accompagnement personnalisé prévu à l'article L. 311-7, après avis du médecin de l'éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d'accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l'élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans.