Décret n°2020-1523 du 4 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D311-13-1

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Création d'aménagements pour les élèves avec troubles du neuro-développement

Résumé. Les élèves avec des troubles du neuro-développement peuvent avoir des aménagements aux examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

A créé les dispositions suivantes :

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