Code de l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions communes

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Organisation des enseignements scolaires

Résumé. Le code de l'éducation décrit comment les enseignements sont organisés, avec des programmes, des cycles d'apprentissage et un suivi des progrès des élèves.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation
Section 2 : Les programmes
Section 3 : Le livret scolaire à l'école élémentaire et au collège
Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves