Créé le 17 juillet 2004 · Abrogé le 21 décembre 2008
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Délégation de pouvoir au chef du service de l'éducation
Les attributions exercées par le recteur en matière d'ouverture et de contrôle des établissements d'enseignement privés et d'enseignement à distance et en matière de discipline des maîtres sont déléguées au chef du service de l'éducation.