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Modification des attributions du chef du service de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des attributions du chef du service de l'éducationCode de l'éducationArt. D251-2 : Gestion des affaires éducatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 2 : Clarification des compétences rectoralesCode de l'éducationArt. D251-3 : Délégation de pouvoir pour les nominations éducatives
- Code de l'éducationArt. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7