Décret n°2008-1363 du 18 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D251-1, Art. D251-2, Art. D251-3, Art. D251-4, Art. D251-5, Art. D251-6, Art. D251-7

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Modification des attributions du chef du service de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les compétences du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon en supprimant certaines délégations de pouvoir et en alignant ses attributions sur celles des inspecteurs d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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