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Article L151-3

Caractère public ou privé des établissements d'enseignement

Code de l'éducation

Article L151-2

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Rôle des collectivités territoriales dans la liberté de l'enseignement

Résumé Les collectivités locales soutiennent les écoles privées en respectant des règles spécifiques.

Les collectivités territoriales de la République concourent à la liberté de l'enseignement dans les conditions prévues par les articles L. 442-6 et L. 442-7.

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Les collectivités territoriales de la République concourent à la liberté de l'enseignement dans les conditions prévues par les articles L. 442-6 et L. 442-7.