Section parente

Chapitre II

Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

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Section 1

Organisation

R321-1 — R321-4

Code de l'artisanat

Section 3 : Comptabilité analytique, gestion budgétaire et comptable

Article D312-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité analytique des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Chaque chambre doit garder une comptabilité détaillée et la montrer aux autorités.

Chacun des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat tient une comptabilité analytique mise à la disposition de son autorité de tutelle ainsi que des autorités de contrôle.

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Article R312-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense des obligations budgétaires et comptables publiques

Résumé CMA France et les chambres de métiers de région ne suivent pas les règles de gestion budgétaire et comptable publique.

CMA France et les chambres de métiers et de l'artisanat de région ne sont pas soumises aux dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

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