Code de l'artisanat

Section 2 : Bureau

Article D323-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les chambres de métiers et de l'artisanat de région élisent leurs dirigeants, et peuvent avoir un troisième trésorier adjoint si la région est grande.

L'assemblée générale fixe, dans les conditions prévues à l'article D. 323-10, la composition de son bureau, élu parmi ses membres en exercice. Le bureau est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents, d'un trésorier, d'un ou deux trésoriers adjoints, d'un secrétaire et d'un ou plusieurs secrétaires adjoints. Pour les chambres dont la circonscription compte plus de dix départements, un troisième trésorier adjoint peut être élu.

Article D323-6

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Élection et fonction du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Après des élections, le bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région reste en poste jusqu'à ce que les nouveaux membres soient installés, et ne peut prendre que des décisions urgentes et pour préserver les intérêts.

Le bureau est élu après chaque renouvellement quinquennal ou intégral de la chambre de métiers et de l'artisanat de région. Les membres du bureau demeurent en fonction jusqu'à la date d'installation des membres proclamés élus. A compter de la date des élections, le bureau sortant ne peut procéder qu'aux actes conservatoires et urgents.

Article D323-7

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Présidence des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Les deux premiers élus sont le président et le vice-président de la chambre de niveau départemental et siègent automatiquement au bureau de la chambre régionale.

Les deux premiers membres élus issus de la liste majoritaire au niveau départemental assurent respectivement la présidence et la vice-présidence de la chambre de niveau départemental.
Chaque président de chambre de niveau départemental est membre de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région.
Les présidents des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle sont membres de droit du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est. Les élections du président et du bureau de ces chambres précèdent celles du président et du bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Grand Est.

Article D323-8

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Élection des membres du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les membres du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus par vote secret, avec des règles pour chaque département et pour chaque poste, et un vote électronique possible.

Les membres du bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, autres que les membres de droit, sont élus à bulletin secret par les membres de l'assemblée générale de la chambre par un premier scrutin destiné à assurer la représentation de chacun des départements de la circonscription régionale concernée en application de l'article D. 323-5. Puis sont élus, parmi les membres désignés lors du premier scrutin et les membres de droit, les titulaires de chaque poste au sein du bureau. Un scrutin distinct est organisé pour chaque poste. Pour chacun de ces scrutins, l'élection a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des voix, le membre le plus jeune est élu.
Le cas échéant, les votes prévus à l'alinéa précédent peuvent s'exercer par voie électronique au moyen d'un procédé préservant le secret du vote dans les conditions prévues par le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.

Article D323-9

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Cumul de fonctions entre chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé On ne peut pas être membre des deux conseils en même temps, il faut choisir

Nul ne peut être simultanément membre du bureau d'une chambre du réseau des chambres de commerce et d'industrie et membre du bureau d'une chambre du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. En cas de cumul, l'intéressé fait connaître au préfet de région, dans les dix jours qui suivent la survenance du cumul, celle des deux fonctions qu'il choisit d'exercer. A défaut, il est réputé avoir choisi la fonction pour laquelle il a été élu à la date la plus récente.

Article D323-10

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Composition du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Le bureau d'une chambre de métiers en région ne peut avoir plus de 12 membres en Corse.

Le bureau d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comprendre plus de membres que celui figurant sur le tableau suivant, y compris les membres de droit :

|Nombre de départements par région|Nombre maximum de membres du bureau de la chambre
de métiers et de l'artisanat de région par département|Nombre maximum de membres du bureau
de la chambre de métiers et de l'artisanat de région| |---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------| | 4 | 6 | 24 | | 5 | 5 | 25 | | 6 | 4 | 24 | | 7 | 3 | 21 | | 8 | 3 | 24 | | 9 | 2 | 18 | | 10 | 2 | 20 | | 11 | 2 | 22 | | 12 | 2 | 24 | | 13 | 2 | 26 |

En Corse, le bureau de la chambre de métiers et de l'artisanat de région ne peut comporter plus de 12 membres.

Article D323-11

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Rôle du bureau dans la gestion des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Le bureau s'occupe du budget, des réunions et des changements dans les règles, et doit demander l'approbation du préfet pour certains changements.

Le bureau prépare et exécute les délibérations de l'assemblée générale. A ce titre :
1° Il prépare le projet de budget ;
2° Il établit l'ordre du jour des assemblées générales ;
3° Il donne mandat au président pour agir en justice au nom de la chambre ;
4° Il propose à l'assemblée générale le projet de règlement intérieur ainsi que le projet de grille des emplois et le projet de règlement des services et leurs modifications éventuelles. Les modifications de la grille des emplois sont soumises pour approbation au préfet de région.

Article D323-12

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Réglementation des réunions du bureau des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Le bureau doit se réunir deux fois par mois et avoir plus de la moitié des membres présents pour prendre des décisions.

Le bureau se réunit au moins tous les deux mois sur convocation de son président, le cas échéant dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. Il ne peut délibérer valablement que si le quorum constaté en début de séance dépasse la moitié du nombre des membres en exercice. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.