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Chapitre Ier

Organisation et attributions

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Section 2

Attributions générales

R321-5 — R321-10

Code de l'artisanat

Section 1 : Organisation

Article R321-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Existence des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Il y a une chambre de métiers par région, sauf en Corse.

Dans chaque région, il existe une chambre de métiers et de l'artisanat de région. En Corse, la circonscription de la chambre de métiers et de l'artisanat de région est celle de la collectivité de Corse.

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Article R321-2

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Fixation et transfert du siège des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de région

Résumé Le président de région décide où se trouve la Chambre des métiers et de l'artisanat, et son déménagement nécessite l'accord de ce même président.

Le siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région est fixé par arrêté pris par le préfet de région après délibération de la chambre.
Le transfert du siège d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région est autorisé par arrêté du préfet de région.

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Article R321-3

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Composition de l'assemblée générale des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Le nombre de représentants des départements dans une assemblée régionale dépend du nombre de départements dans la région.

L'assemblée générale de chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de membres des chambres de niveau départemental.
La composition des chambres de niveau départemental, ainsi que le nombre de leurs membres siégeant à l'assemblée générale de la chambre de métiers et de l'artisanat de région, fixé selon le nombre de départements dans la région, sont déterminés comme suit :

|Nombre de départements par région|Nombre de membres
de chaque chambre
de niveau départemental|Nombre de membres de chaque chambre
de niveau départemental siégeant
à l'assemblée générale de la chambre de région|Nombre total de membres
siégeant à l'assemblée générale
de la chambre de région| |---------------------------------|---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | 4 | 25 | 20 | 80 | | 5 | 25 | 20 | 100 | | 6 | 25 | 16 | 96 | | 7 | 25 | 14 | 98 | | 8 | 25 | 12 | 96 | | 9 | 25 | 11 | 99 | | 10 | 25 | 10 | 100 | | 11 | 25 | 9 | 99 | | 12 | 25 | 8 | 96 | | 13 | 25 | 7 | 91 |

En Corse, la chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée de 25 élus.

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Article R321-4

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Création et suppression des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les chambres de métiers peuvent être créées ou fermées par un décret du ministre.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région sont créées et peuvent être supprimées par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'artisanat.

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