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Titre II

CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE RÉGION

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Chapitre III

Administration

L323-1 — L323-2

Code de l'artisanat

Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Article L322-1

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour une durée fixée par décret en Conseil d'Etat en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

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Article L322-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Si quelqu'un conteste l'élection des membres des chambres de métiers, ils restent en poste jusqu'à ce que la décision finale soit prise.

En cas de contestation de l'élection, les membres élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.

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Article L322-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application de l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé Les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental seront régies par un décret.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

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