Code de l'artisanat

Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des membres des chambres de métiers

Résumé. Les membres des chambres de métiers sont élus pour une durée fixée par décret, avec des listes alternant hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023 · Dernière version le 11 décembre 2025

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Élection des membres des chambres de métiers

Résumé. Les membres des chambres de métiers sont élus pour une durée déterminée par décret, au scrutin de liste à un tour, avec des listes alternant hommes et femmes.

Les membres des chambres de niveau départemental et des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont élus pour une durée fixée par décret en Conseil d'Etat en même temps, au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, par l'ensemble des électeurs.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Contestation de l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé. Si quelqu'un conteste l'élection des membres des chambres de métiers, ils restent en poste jusqu'à ce que la décision finale soit prise.

En cas de contestation de l'élection, les membres élus restent en fonctions jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur la réclamation.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Modalités d'application de l'élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé. Les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental seront régies par un décret.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre II : Élection des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental
Article L322-1
Article L322-2
Article L322-3