Code de l'artisanat

Chapitre III : Administration

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement temporaire des institutions défaillantes

Résumé. Si une assemblée ou un bureau ne fonctionne plus, ils peuvent être remplacés temporairement jusqu'à ce que de nouvelles élections aient lieu.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dissolution de l'assemblée générale d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région

Résumé. Si une assemblée de métiers ne peut plus travailler, elle peut être dissoute et remplacée temporairement par une commission, avec de nouvelles élections dans les quatre mois.

Lorsque l'assemblée générale d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région n'est plus en mesure d'exercer ses attributions, l'autorité de tutelle peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. En ce cas, une commission composée de trois à neuf membres artisans, désignés par cette même autorité, administre provisoirement la chambre dans l'attente de nouvelles élections.
Les élections pour le remplacement des membres d'une assemblée générale dissoute doivent avoir lieu dans un délai de quatre mois à partir de la publication de la décision de dissolution. Toutefois, si une révision de la liste électorale a été prescrite à la suite de la dissolution, ce délai court à partir du jour où la révision de cette liste a pris fin.
Lorsque la dissolution intervient plus de douze mois avant le renouvellement général des membres de l'assemblée générale, il peut être procédé pour le remplacement de ceux-ci à un vote à l'urne à la demande de l'autorité de tutelle.
Si cette dissolution intervient dans les douze mois précédant le renouvellement général, il n'est procédé à aucune élection.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Dissolution et renouvellement du bureau d'une chambre de métiers

Résumé. Si le bureau ne fonctionne plus, il peut être dissous et remplacé rapidement.

Lorsque le bureau n'est plus en mesure d'exercer ses attributions, l'autorité de tutelle peut procéder, par arrêté motivé, à sa dissolution. Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l'autorité de tutelle pour procéder au renouvellement du bureau dans les quinze jours suivant cette décision.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre III : Administration
Article L323-1
Article L323-2