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Titre Ier

RÉSEAU DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

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Section 1

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

L312-1 — L312-3

Code de l'artisanat

Chapitre II : Règles générales à caractère administratif et financier applicables aux établissements du réseau

Section 1 : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat

Section 2 : Autres ressources des établissements du réseau

Section 3 : Commissaires aux comptes et documents comptables