Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Organisation et missions du réseau

Article L311-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Résumé Des chambres d'artisans sont gérées par des élus entrepreneurs, sauf en Corse.

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat se compose de CMA France et des chambres de métiers et de l'artisanat de région, établissements publics placés sous la tutelle de l'Etat et administrés par des dirigeants et collaborateurs d'entreprise élus.
Chaque chambre de métiers et de l'artisanat de région est constituée d'autant de chambres de niveau départemental que de départements dans la région, sauf en Corse où il n'existe pas de chambre de niveau départemental. Les chambres de niveau départemental ne disposent pas de la personnalité morale.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les fonctions qui sont exercées au niveau national ou régional.

Article L311-2

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Association des chambres de métiers au réseau artisanal

Résumé Certaines chambres de métiers peuvent rejoindre le réseau artisanal et devenir des chambres départementales.

Sont associées au réseau, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, les chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local du 26 juillet 1900 maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Les chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local peuvent décider de devenir des chambres de niveau départemental au sein de la chambre de métiers et de l'artisanat de région à laquelle elles sont associées.

Article L311-3

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Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat dans le développement économique

Résumé Les chambres de métiers et de l'artisanat aident les artisans et les régions à se développer.

Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat contribue au développement économique des entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculées au registre national des entreprises ainsi qu'au développement des territoires, en remplissant en faveur des acteurs économiques et en partenariat avec les structures existantes toute mission d'intérêt général en faveur du secteur de l'artisanat.