Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Organisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de CMA France

Résumé. CMA France est l'organisation qui gère et représente les artisans en France.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Rôle et représentation de CMA France

Résumé. CMA France dirige le réseau des artisans et les représente auprès des autorités.

CMA France est l'établissement public placé à la tête du réseau défini à l'article L. 311-1 (Structure du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) et habilité à représenter les intérêts des métiers et de l'artisanat auprès de l'Etat, de l'Union européenne ainsi qu'au plan international.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Composition de l'organe délibérant de CMA France

Résumé. Le groupe qui décide pour CMA France est composé des présidents des chambres de métiers et de l'artisanat.

L'organe délibérant de CMA France est constitué des présidents en exercice des chambres de métiers et de l'artisanat de région, des présidents des chambres de niveau départemental et des présidents des chambres de métiers régies par les articles 103 et suivants du code professionnel local du 26 juillet 1900 maintenu en vigueur par la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Organisation
Article L331-1
Article L331-2