Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Organisation et attributions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des chambres de métiers dans le développement économique

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat aident les artisans et travaillent avec les autorités locales pour développer l'économie régionale.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Rôle et représentation des chambres de métiers et de l'artisanat de région

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat de région soutiennent l'artisanat et collabore avec les autorités locales pour respecter le plan régional de développement économique.

Les chambres de métiers et de l'artisanat de région assurent la représentation des métiers et de l'artisanat au plan régional. Elles sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.
Leur action est complémentaire de celle de la région et compatible avec le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation mentionné à l'article L. 4251-13 du code général des collectivités territoriales (Le schéma régional de développement économique). Cette compatibilité est assurée par les conventions entre les régions et les chambres de métiers et de l'artisanat de niveau régional prévues à l'article L. 4251-18 du même code (Accords pour le développement économique régional).
Les autres compétences des chambres de métiers et de l'artisanat, notamment celles relatives à la reconnaissance de la qualité d'artisan et aux qualifications professionnelles, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Rôle des chambres de métiers et de l'artisanat dans le développement économique et la gestion des équipements

Résumé. Les chambres de métiers et de l'artisanat aident à développer les territoires en gérant des équipements et services et peuvent utiliser le droit de préemption urbain.

Les chambres de métiers et de l'artisanat contribuent au développement économique du territoire. Pour la réalisation d'équipements commerciaux ou artisanaux, elles peuvent se voir déléguer le droit de préemption urbain et être titulaires ou délégataires du droit de préemption institué dans les zones d'aménagement différé.
Elles peuvent également recevoir délégation de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics pour créer ou gérer tout équipement ou service qui intéresse l'exercice de leurs missions.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Organisation et attributions
Article L321-1
Article L321-2