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Chapitre II

Organisation de l'action sociale et médico-sociale

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Sous-Paragraphe 1

Etablissements et services accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques

D312-0-1 — D312-0-3

Code de l'action sociale et des familles

Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

Sous-section 1 : Prestations délivrées

Paragraphe préliminaire : Nomenclatures

Paragraphe 1er : Services de soutien à domicile

Paragraphe 2 : Accueil temporaire

Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements

Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire

Paragraphe 1 : Etablissements accueillant des enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles

Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice

Paragraphe 3 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés

Paragraphe 4 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave

Paragraphe 5 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité

Paragraphe 7 : Centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie

Paragraphe 7-1 : Foyers de jeunes travailleurs

Paragraphe 8 : Appartements de coordination thérapeutique

Paragraphe 9 : Etablissements pour personnes âgées

Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées

Paragraphe 9-2 : Les centres de ressources autisme

Paragraphe 9-3 : Les établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle

Paragraphe 10 : Services d'accompagnement à la vie sociale et services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Paragraphe 11 : Structures dénommées "lits halte soins santé"

Paragraphe 12 : Structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”

Paragraphe 13 : Structures dénommées “ Equipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques ”

Sous-section 3 : Professionnels chargés de la direction d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux

Paragraphe 1 : Délégations et qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit privé

Paragraphe 2 : Qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux relevant du droit public

Paragraphe 3 : Dispositions communes